Charte des utilisateurs de ce blog

Préambule

Le blog fourni par l'enseignante de la classe de CE2 C de l'école NDDLP à l’adresse http://www.visionmarine.eklablog.com est destiné aux élèves de sa classe ainsi que leur parents. Il est l’un des moyens que se donne la classe afin favoriser l’utilisation des nouvelles technologies dans l’enseignement. La présente charte définit les conditions générales d’utilisation du service de blogs en rappelant notamment l’application du droit et en précisant le cadre légal de la publication en ligne. 

Définition

Un blog est un site internet permettant la publication simple de contenu et l'écriture de commentaires publics ou privés par les lecteurs.

Description du service proposé

L'enseignant met à disposition de ses élèves plusieurs supports (images, textes, vidéos... ) afin de pouvoir compléter ce qui a été vu en classe dans le cadre du projet de classe de mer. Les parents disposent d'une rubrique avec toutes les informations pratiques. Des photos pourront, avec l'accord des parents, être publiées lors du séjour. A la fin de la classe de mer, les travaux effectués sur place et à l'école seront également publiés sur le blog 

Respect de la législation

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

• l'atteinte à la vie privée d'autrui ;

• la diffamation et l'injure ;

• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ; 

• l’incitation à la consommation de substances interdites ;

• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;

• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;

• la contrefaçon de marques ;

• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire…) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle;

• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit. 

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à effectuer une utilisation rationnelle et loyale du blog ainsi qu’à respecter la législation en vigueur, évoquée à titre non exhaustif au paragraphe « Respect de la législation », et notamment :

· à respecter les lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;

· à respecter les lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

· à respecter les règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui,

· à s’assurer de ne pas publier de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit.

· à procéder à l'information préalable des personnes quant à la finalité et les destinataires du traitement d’informations les concernant, le cas échéant ;

· à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'informations concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel ;

· à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

Enfin, lorsque l’utilisateur est amené à créer où à utiliser des documents protégés par le droit d’auteur ou des droits voisins du droit d’auteur dans le cadre du blog proposé par WebLettres, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés (copyright, licence libre…). 

Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle
« L’auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »
Pour utiliser une œuvre protégée par le droit d’auteur, vous devrez vous adresser au titulaire des droits que vous souhaitez utiliser.
Licence d’utilisation : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouissant du droit exclusif d’exploiter celle-ci, la licence d’utilisation lui permet de définir les autorisations et les restrictions quant à l’usage et à la diffusion qui seront faites de son œuvre. »